l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Rancoule concernant la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du texte législatif. Le but de la proposition de loi est de durcir les sanctions contre les organisateurs de ces événements. L'amendement n'ayant pas été adopté, le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur. Pour les organisateurs de ces événements, cela maintient le niveau de risque juridique existant. Les citoyens peuvent continuer à participer à ces rassemblements, mais les organisateurs restent soumis aux lois actuelles.
27
Pour
95
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Olivier Fayssat
Contre(95)
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Laetitia Saint-Paul