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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6092·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un amendement spécifique, le n° 20 (2e rectifié), proposé par Mme Colin-Oesterlé, concernant l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de cette proposition de loi. L'article premier auquel se rapportait l'amendement a finalement été supprimé. Le rejet de l'amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier ou préciser davantage les dispositions relatives aux prestations familiales pour les enfants placés, telles que proposées initialement dans cet article.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant l'accès aux prestations familiales pour les enfants placés restent inchangées pour le moment. Les familles d'accueil et les tuteurs légaux continueront de percevoir les prestations selon les modalités existantes. L'impact direct est donc une absence de modification immédiate des droits et des procédures pour cette population spécifique.

80

Pour

82

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 165 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

28 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(82)
Abstention(1)
Absent·e(2)