l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°4 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à ajuster les mécanismes d'assurance. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 3 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite du processus législatif. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle des dispositions relatives à l'adaptation au changement climatique et aux assurances.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures envisagées par Mme Ferrer ne seront pas intégrées à la loi. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des adaptations spécifiques proposées par l'amendement en matière d'assurance face aux risques climatiques. L'impact précis dépendra des autres dispositions adoptées dans la loi finale.
13
Pour
48
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre19Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (19)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(48)
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
Abstention(32)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas