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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5954·Source officielle ↗

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes affectant les finances publiques et le système de protection sociale. L'article 15, en particulier, cible un aspect spécifique de ces fraudes, et l'amendement adopté vient modifier ou préciser les dispositions initiales. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi, qui devra ensuite être examiné par le Sénat.

82

Pour

56

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

5Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(56)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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