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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5951·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 1148 de Mme Feld, qui visait à modifier l'amendement n° 489 de M. Labaronne, lui-même portant sur l'article 15 du projet de loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de M. Labaronne, telle que soumise à l'Assemblée, est maintenue. L'enjeu principal réside dans les modifications potentielles apportées aux mesures de lutte contre la fraude, et leur portée.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement de Mme Feld signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement de M. Labaronne restent inchangées. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale contenues dans l'article 15, telles qu'elles seront finalement adoptées dans la loi. L'impact précis dépendra du contenu de l'amendement initial et de son application concrète.

55

Pour

86

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(55)
Contre(86)
Absent·e(1)