l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures spécifiques qu'ils proposaient ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à ces propositions. L'impact principal est le maintien du statu quo législatif sur les points précis que ces amendements cherchaient à modifier.
32
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Corinne Vignon
- Nathalie Coggia
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(50)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Denis Masséglia