l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat lié à cet amendement spécifique. Cependant, l'issue du vote sur l'ensemble du projet de loi déterminera les mesures qui seront effectivement mises en œuvre pour lutter contre la fraude.
25
Pour
33
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(25)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Contre(33)
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Karen Erodi
- Élise Leboucher
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Marie Pochon
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Benoît Blanchard
- Karim Ben Cheikh
- Denis Masséglia