l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
41
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(41)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sophie Pantel
- Patrick Hetzel
- Cyrille Isaac-Sibille
- Emmanuel Mandon
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Maurel
- Denis Masséglia