l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif principal de cette proposition est de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant.
15
Pour
33
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(33)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau