l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et répondant aux critères définis par la loi pourraient avoir accès à une aide active à mourir. Cela leur offrirait une option supplémentaire pour contrôler la fin de leur vie et soulager leurs souffrances. L'impact concernerait donc directement les personnes en fin de vie et leurs familles, en leur donnant plus de choix et de dignité.
185
Pour
104
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
61% des votes exprimés
Participation
99%
301 présents sur 303 élus listés
Bloc le plus favorable
Socialistes et apparentés
41 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
9Pour57Contre2Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
9Pour
57Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (9)
Contre (57)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
41Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
41Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (41)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
32Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
32Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (32)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth Borne
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre1Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (36)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre3Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
Contre (15)
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (21)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (13)
Contre (6)
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
13Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
13Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(185)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Jean-Pierre Bataille
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Élisabeth Borne
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Contre(104)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Joseph Rivière
- Elie Califer
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Stéphane Peu
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Marine Le Pen
- Aurélien Lopez Liguori