l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en seconde délibération et deuxième lecture. Cet article, dont le contenu précis nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de loi, s'inscrit dans un débat sociétal majeur concernant la fin de vie et l'autonomie des individus. L'adoption en seconde lecture signifie que le texte a déjà été examiné et potentiellement modifié lors d'une première lecture, et qu'il retourne devant l'Assemblée pour une nouvelle délibération. L'enjeu principal réside dans la définition des conditions d'accès à l'aide à mourir et les garanties mises en place pour encadrer cette pratique.
186
Pour
101
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
301 présents sur 303 élus listés
Socialistes et apparentés
40 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
9Pour57Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (57)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
40Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
33Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth Borne
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
13Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (7)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
14Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (3)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(186)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Jean-Pierre Bataille
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Élisabeth Borne
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Contre(101)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Charles Rodwell
- Joseph Rivière
- Elie Califer
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Marine Le Pen
- Aurélien Lopez Liguori