l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 du Gouvernement ainsi qu'un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors d'une seconde délibération en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légaliser l'aide active à mourir sous certaines conditions strictes. L'adoption de ces amendements est une étape importante dans le processus législatif, permettant de préciser ou de modifier le texte initial. Les débats parlementaires autour de cette loi sont particulièrement intenses en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
159
Pour
130
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
298 présents sur 300 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Manon Bouquin
- Christine Loir
- Antoine Villedieu
- Maxime Amblard
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Jorys Bovet
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Serge Muller
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Thomas Ménagé
- Théo Bernhardt
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frédéric-Pierre Vos
- Yaël Ménaché
- Gisèle Lelouis
- Christophe Bentz
- Florence Joubert
- Alexandre Loubet
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Timothée Houssin
- Hélène Laporte
- Anthony Boulogne
- Sandrine Dogor-Such
- José Gonzalez
- Alexis Jolly
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Sébastien Humbert
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Géraldine Grangier
- Anchya Bamana
- Stéphanie Galzy
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (41)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
22Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
- Élisabeth Borne
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (7)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(159)
- Manon Bouquin
- Christine Loir
- Antoine Villedieu
- Maxime Amblard
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Jorys Bovet
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Serge Muller
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Thomas Ménagé
- Théo Bernhardt
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frédéric-Pierre Vos
- Yaël Ménaché
- Gisèle Lelouis
- Christophe Bentz
- Florence Joubert
- Alexandre Loubet
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Timothée Houssin
- Hélène Laporte
- Anthony Boulogne
- Sandrine Dogor-Such
- José Gonzalez
- Alexis Jolly
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Sébastien Humbert
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Géraldine Grangier
- Anchya Bamana
- Stéphanie Galzy
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Jean-Philippe Nilor
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Nicolas Thierry
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Stella Dupont
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth Borne
- Marine Le Pen
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(130)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Olivier Falorni