l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, cela signifie que la proposition de loi sur l'aide à mourir continue son cheminement avec l'article 17 tel qu'il était initialement prévu. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des dispositions spécifiques de l'article 17, qui pourraient affecter l'accès à l'aide à mourir pour les personnes concernées.
63
Pour
96
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Alain David
- Pascale Got
- Sophie Pantel
- Joël Aviragnet
- Colette Capdevielle
- Océane Godard
- Marie-Noëlle Battistel
- Arnaud Simion
- Pierre Pribetich
- Peio Dufau
- Ayda Hadizadeh
- Fanny Dombre Coste
- Estelle Mercier
- Mickaël Bouloux
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Annie Vidal
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Éric Pauget
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Jean-Didier Berger
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(96)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Alain David
- Pascale Got
- Sophie Pantel
- Joël Aviragnet
- Colette Capdevielle
- Océane Godard
- Marie-Noëlle Battistel
- Arnaud Simion
- Pierre Pribetich
- Peio Dufau
- Ayda Hadizadeh
- Fanny Dombre Coste
- Estelle Mercier
- Mickaël Bouloux
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Olivier Falorni