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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5674·Source officielle ↗

l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 96 de M. de Lépinau, qui portait sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif permettant aux députés de réexaminer et potentiellement modifier le texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 14 est maintenue, au moins pour le moment, et que les modifications proposées par M. de Lépinau n'ont pas été retenues par la majorité des députés. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 96 signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 14 de la proposition de loi, restent inchangées pour l'instant. Pour les personnes en fin de vie et celles qui les accompagnent, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles prévues par le texte initial. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera l'étendue et les modalités d'application du droit à l'aide à mourir en France.

58

Pour

84

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

37Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(84)
Abstention(1)
Absent·e(2)