l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il maintient en l'état les dispositions relatives à l'aide à mourir telles qu'elles sont actuellement envisagées dans la proposition de loi. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et de son contenu définitif, qui déterminera les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir pour les personnes concernées.
65
Pour
78
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (14)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Emmanuel Taché
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
Contre(78)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Élisabeth Borne
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni