l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi n'est pas encore définitivement adoptée. Cependant, cela signifie que les dispositions actuelles de l'article 9, telles qu'elles sont rédigées dans la proposition de loi, restent en vigueur pour la suite du processus législatif. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble, et de la manière dont l'article 9 sera finalement formulé.
46
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
4Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard
Contre(57)
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Sylvain Carrière
- Olivier Falorni