l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 6, restent inchangées pour le moment. Cela affecte directement les personnes gravement malades et en fin de vie qui pourraient potentiellement bénéficier de cette aide, ainsi que les professionnels de santé impliqués. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'étendue et les modalités d'application du droit à l'aide à mourir en France.
36
Pour
61
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
5Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Joseph Rivière
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Émilie Bonnivard
Contre(61)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Éric Bothorel
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Frédéric Valletoux
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Jean-Paul Mattei
- Édouard Bénard
- Olivier Falorni