l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher, proposé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 5 du texte. Cet article porte sur les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 5, tel qu'il a été adopté en première lecture et potentiellement modifié par la commission, est maintenu. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des procédures à suivre pour bénéficier de l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles définies dans la version actuelle de l'article 5 de la proposition de loi. Pour les personnes gravement malades et en fin de vie, cela signifie que les critères et les procédures pour demander l'aide à mourir ne seront pas modifiés par cet amendement. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 5 tel qu'il sera finalement adopté.
19
Pour
65
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (19)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(65)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Émilie Bonnivard
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Didier Berger
- Olivier Falorni