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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5589·Source officielle ↗

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 concernant l'aide à mourir restent inchangées. Pour les citoyens concernés par cette loi, cela maintient le cadre actuel d'accès et les conditions définies dans cet article. L'impact direct dépend de la nature exacte de l'article 5 et des modifications proposées par l'amendement, mais globalement, cela préserve le statu quo sur cet aspect spécifique de la loi.

34

Pour

66

Contre

4

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

97%

104 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(66)
Abstention(4)
Absent·e(3)
Scrutin — l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit · Pourquijevote