l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens concernés par la fin de vie et l'aide à mourir, cela maintient le cadre actuel tel que défini dans le texte en discussion. L'impact dépendra donc du contenu exact de l'article 4 et de la manière dont il affecte l'accès à l'aide à mourir.
34
Pour
50
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
85 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Brard
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Émilie Bonnivard
Contre(50)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Paul Midy
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Frédéric Valletoux
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Édouard Bénard
- Olivier Falorni