l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate pour les citoyens. Les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir restent celles définies dans la version actuelle de la proposition de loi. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera l'accès à l'aide à mourir pour les personnes répondant aux critères définis, et les conditions dans lesquelles elle pourra être mise en œuvre.
48
Pour
78
Contre
4
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
130 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (13)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Vincent Trébuchet
Contre(78)
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sylvain Carrière
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Édouard Bénard
- Fatiha Keloua Hachi
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni