l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient le statu quo concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que définies dans la proposition de loi actuelle. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les critères et procédures restent inchangés, en attendant l'adoption finale du texte. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète.
45
Pour
57
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
97%
105 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Dieynaba Diop
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(57)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Matthieu Bloch
- Sophie Errante
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni