l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi est toujours en cours de discussion. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales concernant l'accès à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera les conditions dans lesquelles les personnes en fin de vie pourront potentiellement bénéficier d'une assistance pour mourir.
63
Pour
83
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
146 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Danielle Brulebois
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Thomas Lam
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
- Émilie Bonnivard
- Élisabeth de Maistre
Contre(83)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni