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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5541·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 de M. Hetzel, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture du texte, une étape où les parlementaires peuvent proposer des modifications après une première délibération. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de M. Hetzel signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent en vigueur, en attendant l'issue du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela maintient le cadre actuel des discussions parlementaires sur ce sujet sensible. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet de la proposition de loi dans son ensemble.

61

Pour

76

Contre

1

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

138 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

5Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(76)
Abstention(1)
Absent·e(3)