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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5536·Source officielle ↗

l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 539 de Mme Mansouri, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif. Son rejet signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée en commission, est maintenue. Le débat autour de cette proposition de loi est particulièrement sensible, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens directement concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, devront donc se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine, car elle doit encore être examinée par le Sénat et potentiellement faire l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

56

Pour

75

Contre

2

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

133 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(75)
Abstention(2)
Absent·e(3)
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