l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 87, ainsi que les amendements identiques, portait sur l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, et que les modifications proposées par M. Le Fur et d'autres députés n'ont pas été intégrées au projet de loi. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des garanties entourant l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 2 concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les critères d'éligibilité et les procédures d'accès à cette aide demeurent donc ceux initialement prévus dans la proposition de loi. L'impact direct dépendra de la version finale de la loi, si elle est adoptée, et de son application concrète aux personnes répondant aux critères définis.
44
Pour
73
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
119 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Olivier Fayssat
- Daniel Grenon
- Émilie Bonnivard
- Élisabeth de Maistre
Contre(73)
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- Olivier Falorni