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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5521·Source officielle ↗

l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 418 de Mme Hamelet, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et voté en première lecture. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier l'article 2 dans le sens proposé par Mme Hamelet. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 418 signifie que l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé par rapport à sa version issue de la première lecture. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères d'éligibilité et les procédures relatives à l'aide à mourir demeurent en vigueur, en attendant l'issue du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi. L'impact final dépendra donc de l'adoption ou du rejet de la loi dans son ensemble.

49

Pour

85

Contre

8

Abstention

3

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

142 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(49)
Contre(85)
Abstention(8)
Absent·e(3)