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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5516·Source officielle ↗

l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2029 de M. Bentz, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2, telle qu'elle est proposée dans la proposition de loi, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Bentz à l'article 2 maintient le cap actuel de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Pour les citoyens directement concernés, cela signifie que les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir restent celles définies dans la version actuelle du texte. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.

65

Pour

95

Contre

11

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

171 présents sur 174 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(95)
Abstention(11)
Absent·e(3)