l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste, ainsi que les amendements identiques, à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture du texte, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et potentiellement modifié lors d'une première lecture. L'objectif de la proposition de loi est d'améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées. Les citoyens continueront d'avoir accès aux soins palliatifs selon les modalités définies par la loi en vigueur. L'impact direct est donc une absence de modification immédiate des conditions d'accès à ces soins, en attendant l'éventuelle adoption d'autres amendements ou d'une version finale de la loi.
70
Pour
96
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Agnès Pannier-Runacher
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Anthony Brosse
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Blandine Brocard
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Éric Martineau
- Sylvain Carrière
- Yannick Favennec-Bécot
- Yannick Monnet
- Olivier Falorni
Contre(96)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Agnès Pannier-Runacher
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo