l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 de Mme Lingemann, qui portait sur l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il s'agit d'un nouvel examen du texte après une première délibération. L'objectif de la proposition de loi est de renforcer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'article 15 tel qu'il était initialement proposé ou amendé lors de la première lecture.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 66 signifie que l'article 15 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs reste inchangé par rapport à sa version actuelle. Les dispositions relatives à cet article, telles qu'elles sont actuellement formulées, continueront donc de s'appliquer. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et de la manière dont il affecte l'accès et la qualité des soins palliatifs.
45
Pour
81
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Justine Gruet
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Soumya Bourouaha
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Éric Martineau
Contre(81)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Fabrice Barusseau
- Pierre Pribetich
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Véronique Besse
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo