l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 205 signifie que les dispositions actuelles de l'article 14 concernant l'accès aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela maintient le cadre législatif existant en matière d'accompagnement et de soins palliatifs, sans modification apportée par cet amendement spécifique. L'accès aux soins palliatifs continue donc d'être régi par les règles en vigueur avant ce vote.
52
Pour
93
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Émilie Bonnivard
- Fabien Di Filippo
Contre(93)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Mickaël Bouloux
- Guillaume Garot
- Laurent Baumel
- Joël Aviragnet
- Jacques Oberti
- Océane Godard
- Marie-José Allemand
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Pascale Got
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere