l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique à l'article 12. Ce vote intervient dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance accordée à la modification du texte relatif aux mesures d'incitation aux investissements. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article 12, telle que proposée par le gouvernement ou les rapporteurs, est maintenue sans les ajustements suggérés par le député Tavel. Cette décision reflète un choix législatif concernant l'architecture juridique des aides à la transition énergétique dans le secteur hydroélectrique.
16
Pour
55
Contre
23
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
94 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre19Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(55)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Karim Benbrahim
- Dominique Potier
- Laurent Lhardit
- Claudia Rouaux
- Marie-Noëlle Battistel
- Fabrice Roussel
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Élisabeth Borne
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
Abstention(23)
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Joseph Rivière
- Lionel Duparay
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Olivier Fayssat