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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5317·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'amendement n° 2 de M. Tavel proposait la suppression de l'article premier. Cet article constituait le fondement du texte en définissant l'objectif de développement du secteur pour contribuer à la transition énergétique. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale le 5 février 2026 signifie que le texte initial, incluant cet objectif central, reste en vigueur pour la suite du processus législatif. Ce vote reflète la volonté des députés de maintenir le cadre ambitieux de la proposition de loi.

Impact citoyen

Le maintien de l'article premier permet de poursuivre les efforts législatifs pour dynamiser les investissements dans l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable clé. Pour les citoyens, cela contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. À long terme, cette orientation vise à stabiliser les coûts de l'énergie et à respecter les engagements climatiques nationaux.

10

Pour

62

Contre

4

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

96%

76 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

16 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(62)
Abstention(4)
Absent·e(3)