l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 4 février 2026 une proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, initialement présenté le 27 juillet 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire sur les négociations internationales, permettant aux députés d'exprimer leur position sur les droits de douane et les règles d'échange. L'enjeu principal réside dans la souveraineté économique et la protection des secteurs stratégiques européens face aux exigences du partenaire américain. L'adoption de ce texte marque une opposition politique forte à la ratification de cet accord bilatéral.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entreprises exportatrices, ce vote signifie que l'accord commercial envisagé ne sera pas ratifié, maintenant ainsi les tarifs douaniers actuels en vigueur. Cela préserve les protections tarifaires existantes pour certains produits agricoles et industriels européens, mais prive aussi les consommateurs et les entreprises d'éventuels avantages de prix ou d'accès au marché américain. Cette décision reflète une priorité donnée à la régulation économique interne plutôt qu'à la libéralisation accrue des échanges avec les États-Unis.
83
Pour
7
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (7)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Hervé Berville
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Sylvain Carrière
- François Ruffin
- Dominique Voynet
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Maud Petit
- Pierre Henriet
- Isabelle Rauch
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Julien Gokel
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo