l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de Mme Oziol visant à s'opposer au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce vote intervient dans le cadre d'une proposition de résolution européenne portant sur les droits de douane et les échanges bilatéraux. Le rejet de cet amendement signifie que la chambre ne s'oppose pas formellement à la ratification de cet accord international. Cette décision reflète une position parlementaire favorable ou neutre par rapport aux négociations commerciales en cours.
30
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michaël Taverne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Jean-Hugues Ratenon
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(50)
- Manon Bouquin
- Matthieu Marchio
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Moerani Frébault
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Christopher Weissberg
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Fabrice Roussel
- Christelle Minard
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Émilie Bonnivard
- Denis Masséglia
- Julien Gokel
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo