Assemblée nationale·4 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5307·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 4 février 2026 une proposition de résolution européenne visant à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Ce texte, bien que non contraignant, exprime la position officielle du Parlement français sur la situation politique turque et ses implications pour les relations avec l'Union européenne. Il s'inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire sur la politique étrangère et des engagements internationaux de la France en matière de droits humains. Le vote traduit une préoccupation majeure concernant le respect des critères de Copenhague essentiels à toute perspective d'adhésion ou de partenariat renforcé.

Impact citoyen

Pour les citoyens français et européens, ce vote symbolise un engagement ferme en faveur des valeurs démocratiques partagées, influençant potentiellement les négociations commerciales et diplomatiques avec Ankara. Il peut avoir des répercussions sur la mobilité des personnes, notamment en ce qui concerne les visas ou les accords de réadmission, si la situation des libertés publiques se détériore davantage. Enfin, il rassure les communautés concernées par la situation turque sur la vigilance des institutions françaises quant au respect des droits fondamentaux.

112

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

112 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Laurent Mazaury

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stella Dupont

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Mazars

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Absent·e (1)

Stéphanie Rist

Votes individuels

Pour(112)

Absent·e(2)

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (22)

Absent·e (1)

Pour (23)

Pour (17)

Pour (13)

Pour (8)

Pour (6)

Pour (6)

Pour (4)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Absent·e (1)

Votes individuels