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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5281·Source officielle ↗

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les familles et les enfants concernés par cette loi, le rejet de l'amendement maintient le cadre juridique actuel tel qu'il a été défini par les auteurs du texte initial. Cela signifie que les mesures de protection ou d'organisation familiale prévues ne seront pas étendues ou modifiées selon les suggestions de Mme Hamelet. Les professionnels de l'action sociale et les juges aux affaires familiales continueront d'appliquer les dispositions telles qu'elles sont rédigées dans le texte adopté. L'absence de cet amendement peut donc laisser certaines situations spécifiques des enfants non couvertes par les nouvelles dispositions envisagées.

5

Pour

25

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

94%

30 présents sur 32 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

3 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(5)
Contre(25)
Absent·e(2)