l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant restent inchangées dans le texte soumis à la discussion. Pour les familles et les professionnels de l'enfance, cela maintient le cadre juridique existant sans les ajustements potentiels proposés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les décisions judiciaires et administratives concernant les mineurs seront interprétées et appliquées dans les mois à venir.
14
Pour
25
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
64% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(25)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Karl Olive
- Isabelle Santiago
- Lionel Duparay
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat