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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5274·Source officielle ↗

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les familles et les enfants concernés par les procédures judiciaires, le rejet de cet amendement signifie que les critères actuels d'évaluation de l'intérêt de l'enfant restent inchangés. Les juges aux affaires familiales et les travailleurs sociaux continueront d'appliquer les dispositions telles qu'elles sont rédigées dans le texte initial de la proposition de loi. Cela maintient le statu quo juridique, évitant ainsi des incertitudes liées à une nouvelle interprétation législative, mais peut laisser insatisfaits ceux qui souhaitaient un cadre plus protecteur ou explicite.

10

Pour

27

Contre

2

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

93%

39 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(27)
Abstention(2)
Absent·e(3)
Scrutin — l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'i · Pourquijevote