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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5272·Source officielle ↗

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 101 proposé par Mme Hamelet. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer la protection juridique et sociale des mineurs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteure ne seront pas intégrées au texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de priorité politique au sein de l'hémicycle sur la manière d'organiser cette protection.

Impact citoyen

Pour les familles concernées par cette proposition de loi, l'absence d'adoption de l'amendement maintient le statu quo juridique sur les points spécifiques qu'il couvrait. Les citoyens ne bénéficient pas immédiatement des nouvelles mesures ou clarifications que Mme Hamelet souhaitait introduire. Cela signifie que les procédures actuelles en matière de protection de l'enfance restent inchangées par cette proposition spécifique, jusqu'à un éventuel nouvel examen ou vote ultérieur.

9

Pour

29

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

93%

38 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(29)
Absent·e(3)
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