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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5271·Source officielle ↗

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la prise en compte de l'intérêt de l'enfant restent inchangées dans le texte initial de la proposition de loi. Pour les familles et les mineurs concernés par les procédures judiciaires, cela maintient le cadre juridique existant sans les évolutions potentielles proposées par l'amendement. Cela impacte directement les professionnels du droit et les travailleurs sociaux qui doivent appliquer ces critères dans leurs décisions quotidiennes. L'enjeu reste donc de savoir si le texte final, après les autres étapes législatives, intégrera d'autres garanties pour les enfants.

10

Pour

30

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

93%

40 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(30)
Absent·e(3)
Scrutin — l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'i · Pourquijevote