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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5267·Source officielle ↗

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 89 de Mme Maximi lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer la protection juridique et sociale des mineurs. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires et administratives. L'adoption de cet amendement marque une étape significative dans la refinement des dispositions législatives proposées.

Impact citoyen

Cette décision modifie potentiellement les critères utilisés par les juges aux affaires familiales et les services sociaux pour évaluer les situations familiales. Les enfants concernés par des procédures de garde, d'adoption ou de protection de l'enfance bénéficieront d'une application plus stricte du principe de leur intérêt supérieur. Pour les parents et les professionnels du droit, cela implique une adaptation des pratiques professionnelles et une plus grande prise en compte du point de vue de l'enfant dans les décisions les concernant.

34

Pour

1

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

1 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(1)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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