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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5266·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Ce texte s'inscrit dans un contexte historique de reconnaissance tardive des souffrances liées aux essais nucléaires menés en Algérie, au Sahara et en Polynésie. Les enjeux du débat portent sur la définition juridique des victimes, la charge de la preuve et le montant des réparations, soulignant une volonté politique de réparer les préjudices subis par les populations civiles et militaires exposées.

Impact citoyen

Cette adoption permet aux anciens combattants et aux populations civiles exposées aux retombées radioactives d'obtenir une reconnaissance officielle de leur statut de victime. Elle facilite l'accès à une indemnisation plus juste et simplifiée, réduisant les barrières administratives et juridiques précédemment rencontrées. Pour ces citoyens, cela signifie une réparation morale et financière concrète, ainsi qu'une meilleure prise en charge de leurs pathologies liées à l'exposition aux radiations.

69

Pour

0

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

96%

69 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(69)
Absent·e(3)