l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les victimes de l'exposition aux essais nucléaires, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'indemnisation restent celles prévues par le texte original de la proposition de loi. Cela impacte directement les anciens combattants et les civils concernés, dont la reconnaissance officielle et le soutien financier dépendent de la version finale du texte. L'enjeu réside dans la clarté et l'étendue des droits reconnus à ces personnes, qui attendent une réparation juste pour les séquelles sanitaires et sociales de ces expositions.
30
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Perceval Gaillard
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Peio Dufau
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Sylvain Carrière
Contre(40)
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Isabelle Santiago
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Constance de Pélichy
- Nicole Sanquer
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Woerth