l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption permet aux victimes civiles et militaires exposées aux essais nucléaires d'obtenir une reconnaissance officielle de leur statut. Elle facilite l'accès à des indemnisations plus justes et adaptées aux séquelles sanitaires spécifiques de cette exposition. Pour ces citoyens, cela signifie une meilleure prise en charge de leur préjudice et une reconnaissance de la part de l'État. Cela contribue à apaiser les revendications historiques portées par les associations de victimes.
35
Pour
30
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
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Pour
54% des votes exprimés
96%
65 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Hervé Berville
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Perceval Gaillard
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Peio Dufau
- Isabelle Santiago
- Jiovanny William
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Sylvain Carrière
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
Contre(30)
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Amélia Lakrafi
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Constance de Pélichy
- Nicole Sanquer
- Éric Woerth