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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5263·Source officielle ↗

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 6 bis de la proposition de loi relative à la reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Ce texte vise à élargir le champ de reconnaissance administrative des pathologies liées aux essais nucléaires menés en Algérie, au Sahara et en Polynésie. L'enjeu principal du débat porte sur l'élargissement des critères d'éligibilité pour les anciens combattants et les populations civiles exposées, ainsi que sur l'amélioration des mécanismes d'indemnisation. Cette adoption marque une étape législative importante dans la prise en compte des séquelles sanitaires à long terme de ces opérations historiques.

Impact citoyen

Cette décision permet à un nombre potentiellement plus élevé de personnes exposées aux retombées radioactives de bénéficier d'une reconnaissance officielle de leur état de santé. Pour les anciens militaires et les civils concernés, cela simplifie les démarches administratives et accélère l'obtention d'indemnisations financières. Cela représente une avancée concrète dans la réparation des préjudices subis lors des essais nucléaires français, offrant une meilleure prise en charge médicale et sociale pour ces victimes.

60

Pour

0

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

60 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(60)
Absent·e(3)