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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5262·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi relative aux victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à renforcer le cadre juridique de reconnaissance et d'indemnisation des personnes touchées par les essais nucléaires. L'enjeu principal du débat porte sur la précision des critères d'éligibilité et la clarté des mécanismes d'indemnisation proposés par cet amendement. Cette adoption marque une étape législative significative dans la prise en compte historique de ces victimes par l'institution parlementaire.

Impact citoyen

Cet amendement modifie concrètement les conditions d'accès à l'indemnisation pour les anciens combattants et civils exposés aux retombées des essais nucléaires. Il vise à simplifier les démarches administratives et à élargir ou préciser le champ des préjudices reconnus, permettant ainsi une compensation plus juste pour les sinistrés. Pour ces citoyens, cela signifie une reconnaissance officielle de leur statut et un accès potentiellement facilité aux fonds d'indemnisation dédiés. Cela compte car il s'agit de réparer un préjudice historique longtemps négligé par l'État.

60

Pour

0

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

60 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(60)
Absent·e(3)
Scrutin — l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à · Pourquijevote