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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5260·Source officielle ↗

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Ce texte s'inscrit dans un contexte historique de reconnaissance tardive des souffrances subies par les populations civiles et militaires lors des essais nucléaires menés en Algérie, au Sahara et en Polynésie. Les enjeux du débat portent sur la définition juridique des critères d'éligibilité, la charge de la preuve pour les demandeurs et le montant des réparations financières. Cette adoption marque une étape législative importante vers une justice transitionnelle pour ces victimes longtemps ignorées par les institutions.

Impact citoyen

Les anciens combattants et les populations civiles exposées aux retombées radioactives verront leurs droits à indemnisation simplifiés et élargis. Cela se traduira par une reconnaissance officielle de leur préjudice et des versements financiers plus justes pour compenser les séquelles sanitaires. Cette mesure est cruciale pour ces citoyens qui ont subi des conséquences graves sur leur santé sans avoir obtenu de réparations adéquates par le passé.

55

Pour

0

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

55 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(55)
Absent·e(3)