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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5259·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi relative aux victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à reconnaître officiellement ces victimes et à améliorer leur indemnisation. L'enjeu principal du débat législatif porte sur la définition des critères d'éligibilité et les modalités financières de la réparation des préjudices subis lors des essais nucléaires menés par la France. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la prise en compte juridique et morale de ces dossiers historiques.

Impact citoyen

Pour les anciens militaires et civils exposés aux essais nucléaires, cette adoption facilite potentiellement l'accès à une reconnaissance officielle et à une indemnisation plus juste de leurs pathologies liées à la radioactivité. Concrètement, cela signifie que les démarches administratives pour obtenir réparation pourraient être simplifiées ou élargies selon les termes de l'amendement. Cela compte car cela permet de combler un retard historique dans la réparation des souffrances endurées par ces populations, offrant une forme de justice sociale et de soulagement matériel.

40

Pour

3

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

2 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
9Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(3)
Abstention(11)
Absent·e(2)
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