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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5257·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi relative aux victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à renforcer la reconnaissance officielle de ces victimes et à améliorer les mécanismes d'indemnisation existants. L'enjeu principal du débat législatif porte sur la justice historique et la réparation des préjudices subis par les populations exposées aux retombées radioactives lors des essais menés par la France.

Impact citoyen

Cette adoption modifie concrètement les conditions d'accès à l'indemnisation pour les anciens combattants, les populations locales et les personnels militaires exposés aux sites d'essais nucléaires. Elle permet une reconnaissance officielle de leur statut de victime, facilitant ainsi l'obtention de compensations financières et de soins médicaux spécifiques. Cela marque une étape importante dans la réparation des préjudices de santé et moraux liés à ces essais, offrant une visibilité juridique accrue à ces dossiers longtemps complexes.

45

Pour

0

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

94%

45 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(45)
Absent·e(3)